Politique de confidentialité
1. Définitions
L’Éditeur : Maître Ariane Blanchard, notaire, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : Le site Internet accessible à l’adresse https://ablanchard.notaires.fr ainsi que l’ensemble de ses pages.
L’Utilisateur : Toute personne qui accède au Site et utilise les services proposés (consultation d’informations, prise de contact, demande de rendez-vous, etc.).
2. Responsable de traitement et contact
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
DATA VIGI PROTECTION – SIREN 838809218
Représentant légal : Monsieur Mickaël Jupin
Adresse : 26 Chaussée Marcadé, 80100 Abbeville, France
Téléphone : 03 22 44 22 30
Email : dpo.notaires@datavigiprotection.fr
Date de prise d’effet : 01/01/2026
3. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :
- Données d’identité : nom, prénom, civilité.
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données liées à la demande : objet de la demande, informations fournies via le formulaire de contact ou lors de la prise de rendez-vous.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite.
Lorsque ces données sont nécessaires à la constitution ou au suivi d’un dossier notarial, elles peuvent être complétées par d’autres informations qui seront alors collectées directement auprès de vous dans le cadre de la relation client et de l’exécution des missions légales et contractuelles du notaire.
4. Finalités et bases légales des traitements
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par email.
- Organiser et gérer les rendez-vous.
- Préparer, constituer et suivre les dossiers notariaux, lorsque votre demande aboutit à l’ouverture d’un dossier.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession de notaire (obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligations fiscales, obligations de conservation des actes, etc.).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (statistiques de fréquentation anonymisées, prévention des incidents techniques ou des actes malveillants).
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et réglementaires, l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au notaire, ou l’intérêt légitime de l’Éditeur (gestion du Site, sécurité des systèmes d’information, amélioration des services).
5. Communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font pas l’objet de cession commerciale à des tiers.
Elles peuvent toutefois être communiquées :
- Aux collaborateurs et personnel de l’étude, dans la limite de leurs attributions.
- Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’Éditeur (hébergeur, prestataire informatique, outils de gestion), strictement pour les besoins de leurs missions et sous réserve de garanties de confidentialité appropriées.
- Aux autorités administratives ou judiciaires, aux organismes professionnels de la profession notariale et, plus généralement, à tout tiers autorisé, lorsque la loi l’exige ou l’autorise (obligations légales et réglementaires du notaire).
En cas d’opération de réorganisation de l’étude, de fusion ou de transmission d’activité, les données pourront être transmises au successeur ou au notaire repreneur, dans le respect de la réglementation applicable.
6. Agrégation de données
L’Éditeur peut utiliser des données de navigation agrégées et anonymisées (statistiques de visites, pages consultées, provenance des connexions) afin d’analyser la fréquentation du Site et d’améliorer son fonctionnement. Ces données ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs à titre individuel.
7. Collecte des données d’identité et d’identification
La consultation des pages d’information du Site ne nécessite pas d’inscription préalable et peut s’effectuer sans communication de données nominatives.
En revanche, certaines données d’identité et de contact sont nécessaires lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou demandez un rendez-vous, afin de pouvoir répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer un dossier au sein de l’étude.
8. Données techniques et cookies
8.1 Données techniques
Certaines données techniques relatives à votre terminal et à votre navigation peuvent être collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion). Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer la navigation et établir des statistiques de fréquentation de manière anonymisée.
8.2 Cookies
La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner le dépôt de cookies sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre navigateur et qui permet de garder en mémoire certaines informations relatives à votre navigation.
Les cookies utilisés ont notamment pour finalités :
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.
- Mesurer l’audience et réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation.
Aucun cookie n’est déposé sans votre consentement, sauf les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Votre consentement, lorsqu’il est requis, est conservé pour une durée maximale de 6 mois, au terme de laquelle il vous sera à nouveau demandé.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être informé de leur dépôt, en vous reportant aux paramètres de votre navigateur.
9. Durées de conservation des données
Les données personnelles collectées via le Site sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Données liées aux demandes de contact et de rendez-vous : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription applicables.
- Données intégrées à un dossier notarial : conservées pour les durées légales de conservation applicables à la profession de notaire et aux actes notariés.
- Données de connexion et de navigation : conservées pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité du Site et à la production de statistiques anonymisées.
10. Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d’accès non autorisé, de divulgation, de perte, d’altération ou de destruction des données personnelles.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’Éditeur vous informera dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.
11. Transfert de données hors de l’Union européenne
En principe, vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Si un tel transfert devait intervenir, il serait effectué en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 et la législation française, en s’assurant notamment de l’existence d’un niveau de protection adéquat ou de garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.).
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement des données, dans les limites prévues par la loi et les obligations du notaire.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, sous réserve des obligations légales du notaire.
- Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
DATA VIGI PROTECTION
Email : dpo.notaires@datavigiprotection.fr
Téléphone : 03 22 44 22 30
Adresse : 26 Chaussée Marcadé, 80100 Abbeville, France.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation.
13. Droit applicable et modalités de recours
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles de compétence d’ordre public, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique de confidentialité.